mercredi 18 juin 2008

Sur la directive du retour

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, la controversée "directive du retour", dénoncée comme la "directive de la honte" par les associations de défense des migrants.

Le texte prévoit une durée maximale de rétention de 18 mois et une interdiction de réadmission pour les expulsés allant jusqu'à cinq ans.

Il sera intéressant de voir ce qu'en pensera la Cour de Justice des Communautés Européennes, et la Cour Européenne des droits de l'homme.

Celà me rappelle la resistance de la Cour Suprême allemande à la CJCE, celà va finir par accroitre l'eurosepticisme juridique.

Je crois Monsieur Brice HORTEFEUX qui nous dit que celà ne changera rien à notre droit en application du principe de subsidiarité que nous pourrons toujours invoquer.

Plus prosaïquement, cela ne changera rien, en application de la non extensibilité des murs des centres de rétention, qui nous vaudraient les mêmes condamnations que pour nos prisons, dans lesquelles nous rivalisons en nombre avec la Turquie.

Je pense que nous aurrons l'occasion de revenir sur ce sujet.

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