IL FALLAIT TENIR BON MADAME LE MINISTRE

Madame le Ministre,

Je sais,

La situation est plus facile pour moi, qui ne suis pas élu, et qui suis indépendant, dans la sérénité de mon Cabinet, et ne prenez pas cette lettre comme une attaque, ou une leçon, mais simplement comme l’expression de la frustration d’un simple auxiliaire de justice, qui tient à ce que l’on respecte le travail judiciaire, si difficile.

Il fallait soutenir le Juge de Lille, qui a prononcé l'annulation d'un mariage, le 1er avril 2008, au motif que Madame avait caché sa non virginité à Monsieur.

Derrière, il fallait persister à dénoncer l’insuffisance juridique qui permet qu’on ait le droit de faire annuler un mariage au motif que l’épouse ait caché qu’elle était une femme et plus une jeune fille.

Alors, votre charge contre l’opposition aurait eu un sens.

Il fallait tenir, Madame le Ministre, au début, vous aviez raison.

Certes, vous avez été touchée, il fallait brandir vos origines, mais pas celles auxquelles tout le monde pense.

Il fallait leur rappeler qu’en votre qualité d’ancien magistrat, il ne fallait pas faire appel de ce Jugement.

Vous avez resisté en refusant le principe de l'appel de ce jugement, car la première à en souffrir, aurait été l'épouse.

L'appel d'un Jugement suspend ses effets.

Vous avez resisté, mais malheureusement, vous avez cédé.

Or, le Parquet a fait appel, et cette jeune femme est toujours mariée, et je m’en désole.

Il fallait leur dire que ce Juge a appliqué la loi, une loi que l’on peut juger mauvaise, inique, mais qui existe

Il fallait surtout leur dire, en votre qualité d'ancien Magistrat qu’au vu de la situation c’était la décision la moins inhumaine, ce que vous avez fait mais pas suffisamment.


En votre qualité de Ministre, il fallait leur jeter ce débat envoyé de Lille, à la figure et convoquer une commission à plancher sur le sujet.

En votre qualité de Juriste, rappeler que cette décision orthodoxe sur l’aspect légal, n’avait fait que soulever un débat nécessaire, que ce Juge vous demandait de porter et l’en remercier publiquement.

Qu'en outre, les deux parties à ce procès demandaient cette annulation.

Le Juge était donc tenu d'accéder à leurs demandes, aucune disposition d’ordre public n’étant en jeu.

IL FALLAIT D'ABORD LEUR RAPPELER CE QU’EST LE TRAVAIL D’UN JUGE D’UN AVOCAT AU QUOTIDIEN

1) Mettre dans la balance, les principes et les hommes et les femmes face au dossier.

Il fallait expliquer qu’une décision judiciaire se fait pour les gens concernés et non pour l’opinion, qu’elle est forcément insatisfaisante, comme la réalité.

Les décisions de justice sont des côtes mal taillées qui frustrent les deux parties et leurs Avocats.

Mais nous savons en secret, que ces décisions sont conformes et adaptées sur mesure aux parties et à la paix publique.

Ces décision qui frustrent tout le monde sans laisser de vainqueurs ou de vaincus, c’est la décision la plus juste, la plus raisonnable, et vous le savez.

Mais là, malheureusement, c’est pire, dans ce procès, c’était sans compter sur une troisième partie, les médias, les politiques qui se sont invités de force dans ce procès.

Il fallait alerter Mesdames, Messieurs les Députés, ceux qui font l’opinion sur l’effet d’un appel.

Demander aux chiennes de garde de penser à interroger l’épouse sur sa volonté de demeurer partie, victime et fautive, avant de faire pression sur vous pour obtenir cet appel du Parquet.



Que ne vous êtes vous pas simplement saisie du débat pour voir comment faire face à cette situation loin d’être nouvelle.

2) Il fallait aussi rappeler qu’il s’agissait d’une décision conforme à l’article 180 du Code Civil, qui est un Janus juridique.

Antidote au mariage forcé, l'article 180 est aussi celui qui a permis la décision de Lille.

En effet, vous le savez, son alinéa 1er, l’article de l’avenir et du présent:

C’est celui qui exige un consentement libre et éclairé au mariage et qui permet à l’époux forcé de le faire annuler.

Dans son second alinéa, qui défraie aujourd’hui la chronique, on peut faire annuler un mariage, lorsqu’il y a eu erreur sur les qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.

La virginité de l'épouse était pour l'époux une qualité essentielle.

Ce postulat fait froid dans le dos, mais c'est malheureusement la stricte application du droit.

Sur le plan juridique, cette décision est irréprochable.

Elle est tout à fait conforme à la jurisprudence.

3) Mais il fallait aussi rappeler que le Code Civil ne définit aucune qualité essentielle du conjoint.

Que ce silence veut dire que la qualité essentielle d’un époux, c’est subjectif.

Que tout comme l’amour, cette notion est laissée à la libre appréciation de chacun et que ce n’est pas à l’Etat de s’en mêler, sauf dans la plus extrême prudence.

Que le Juge doit faire droit aux demandes des parties et sauf violation d’une disposition d’ordre public.

Le Magistrat n’a donc fait qu’appliquer la règle de droit dans toute son étendue et a levé le voile sur cet aspect juridique, que tout le monde semble découvrir, alors qu’il est ancien.

Tout comme le cas moins spectaculaire que celui du bagnard, mais plus proche du notre, dans lequel la qualité de divorcé d’un conjoint, a été reconnue comme telle, par la jurisprudence de la Cour de Cassation, en 1997.

Le Magistrat n’a donc fait que mettre à nu un archaïsme sollicité au demeurant par les deux parties au procès, qui de ce fait, tenaient le Juge par leurs demandes.

Rappeler que ce n’était pas au Juge qu’il fallait s’en prendre, mais aux demandeurs ou au droit et bien réfléchir avant.

Le seul mérite de cette affaire aura été de jeter une lumière crue sur l’instrumentalisation de notre Code Civil par des prétentions que l’on croyait d’un temps révolu.

Mais était il nécessaire de sacrifier l’épouse concernée ?

IL FALLAIT CEPENDANT POSER LE DEBAT DE LILLE TOUT EN AVOUANT NE PAS AVOIR DE REPONSE DE SUITE

Comment faire en sorte que le Code Civil ne soit plus le cheval de Troie de ces revendications passéistes et à nouveau en remercier le Juge initiateur pour son action efficace.

1) Le droit de la famille nous vient pour beaucoup de normes ayant une origine religieuse, même s’il se modernise, il faut toujours le remettre sur le métier.

Le Code Civil est le Code de l’intime, le mariage, le PACS, le divorce, l’héritage, les enfants, en cela.

L’Etat légifère dans ce domaine en évitant de tomber dedans, comme un nageur autour d’une piscine.

Le religieux, quant à lui, en France, ne s’occupe que d’intime.

Le Juge de Lille, n’a fait que rappeler cette banale réalité sous son angle le plus cru, et de ce fait, il faut l’en louer, quelles que fussent ses intentions.

- Soit la simple application de la loi, par ailleurs conforme à la volonté des parties dans cette affaire, était son but, le Juge a concilié l’intérêt général en rendant sa liberté à cette jeune femme.

- Soit Madame le Juge voulait jeter un pavé dans la mare, en mettant à nu la réalité de ces filles vierges mariées par un arrangement familial, en les sortant du carcan familial.

Elle a réussi à relancer le débat, cependant, elle n’a certainement pas souhaité cet appel.

Madame le Juge, a réuni les deux faces de Janus en une seule main.

2) Parce qu’à tout prendre, cette décision, aura à mon sens, par la polémique jetée plus d’effets que dix ans de gesticulations médiatiques à traquer le sexisme, n’en déplaise aux chiennes de Garde.

Mieux qu’un discours, c’est un acte.

Relancer sans bruit et hurlements le débat de la virginité au mariage, de la libre disposition de son corps.

Il fallait relayer ce Jugement scandaleux mais efficace, en ce qu’il rappelle que la liberté et l’égalité des sexes sont un combat permanent, dans les actes.

Il est probable que cette Juge n’ait pas rencontré cette situation pour la première fois, mais que des décisions de rejet antérieures, plus consensuelles aient fait moins de bruit.

Il est également possible que ce Juge aie décidé à l’inverse de poser la question pour secouer le cocotier législatif, mais rien n’est moins sur.

J’eus vraiment aimé que votre réponse égale en subtilité cette décision, sauvegarder l’intérêt de cette jeune femme tout en vous saisissant à bras le corps de ce débat, dans l’intérêt des autres.

Madame, le Ministre, Madame l'ancien Magistrat, vous avez cédé à la pression médiatique après avoir tenté de défendre cette décision, je le reconnais devant le Tribunal médiatique.

Mais ce Tribunal n’est pas le notre, vous le savez.

Mais, moi, simple Avocat, qui côtoie les semblables de ce Juge

Moi qui fréquente ce Tribunal composé de justiciables (le vrai, celui qui manque de moyens et qui parfois est dangereux, où les principes laissent la place aux plaideurs et aux côtes mal taillées), je lui témoigne mon respect, et ma solidarité.

Cependant, le mal est fait et ce Juge n’y peut rien, et à tout prendre, j’espère qu’il en sortira un débat intelligent et surtout, sans réforme précipitée.

J’avoue toutefois craindre une refonte tout aussi précipitée de l’article 180 du Code Civil.

Le genre de réforme qui fait du bien aux principes de nos belles âmes, mais pas nécessairement aux personnes concernées, et pire, qui s’avère à l’usage inefficace.

C’est pourquoi, je vous demande, Madame le Ministre, qu’au prochain scandale qui éclate d’inviter les hurleurs professionnels à s’asseoir, à éteindre le poste de télévision et à n’ouvrir qu’un Code, avant de taper sur le Juge.

Votre bien dévoué