Non, je ne suis pas tombé sur la tête.
Ce site n'est pas non plus un outil de propagande au service de l'UMP.
Il est indépendant
Je ne suis pas non plus à la recherche d'un emploi, le mien me comblant parfaitement
Et surtout, je ne veux pas de mandat électif, ce ne serait pas sérieux à mon âge...
Ayant pour habitude de critiquer le gouvernement (quelque soit sa couleur politique) en matière de libertés publiques, j'ai décidé aujourd'hui de reconnaître l'avancée qu'il a permis en ce domaine.
L'indépendance, c'est aussi pouvoir être d'accord.
L'éloge n'étant rien sans la liberté de blâmer, comme le disait Beaumarchais.
Cette avancée, la voilà:
Article 61-1
Créé par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 29
Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.
C'est une révolution judiciaire mais aussi une révolution humaniste.
Une révolution judiciaire.
En français courant, la traduction de ce texte austère nous permet désormais de critiquer à l'occasion d'un procès l'inconstitutionnalité d'une loi, en ce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés que la constitution de 1958 garantit.
La Constitution, outre le fait d'être le mode d'emploi de nos institutions politiques, et l'organigramme de nos pouvoirs publics les plus importants et aussi un texte qui énonce nos valeurs fondamentales (liberté, égalité, séparation des pouvoirs, laicité, etc..)
C'est la carte d'identité politique et philosophique d'un Etat.
Aux côtés du texte de 1958, il y a la jurisprudence du conseil constitutionnel
(Ensemble de décisions découvrant de nouvelles adaptations de principes découlant de ce texte).
Cette vénérable institution est donc chargée de vérifier que nos lois ne sont pas contraires à ces valeurs, c'est une garantie démocratique.
Avant, il fallait préalablement avoir été embauché comme Président de la République, Président d'une des Chambres parlementaires, ou encore comme parlementaire à condition d'avoir réuni 59 autres collegues parlementaires pour pouvoir accéder à la vénérable institution.
(63 chances sur soixante million d'y parvenir).
Ainsi, un simple citoyen lors d'un procès pourra critiquer une loi en ce qu'elle viole tel ou tel principe, par le biais d'un Avocat près la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat.
Ces deux juridictions contrôlent la légalité des décisions judiciaires.
(recours en droit formé en cas d'échec d'un appel).
Si la loi est déclarée inconstitutionnelle, les Juges ne pourront plus l'appliquer.
Le citoyen Lambda récupère ainsi un pouvoir de contrôle du travail législatif.
ce nouveau contrôle permet de préserver nos droits et libertés face à certains textes passés sans saisine du Conseil Constitutionnel avec quinze parlementaires présents à 4.00 h du matin....
Cette nouvelle possibilité garantit ainsi aux libertés publiques d'avancer ou de ne pas régresser.
C'est un réhaussement considérable du pouvoir judiciaire.
Les Juges sont désormais également érigés en réels contrepouvoirs face au travail politique et leur fonction de gardien des libertés s'en trouve redorée.
Fonction de vigie pouvant désormais directement s'exercer à l'égard de lois descendues de leur piédestal.
Les textes ainsi désacralisés, ne sont plus intangibles comme les tables de la loi.
Les Avocats quant à eux voient s'ouvrir un boulevard , avec la pratique de cette matière qui jusqu'à présent demeurait un souvenir d'examen de première année.
Enfin; certains pans du droit vont connaître la révolution permanente tant ils touchent aux libertés (droit pénal, droit des étrangers, droit administratif, mais aussi d'autres domaines moins exposés comme le droit du travail ou le droit commercial)
C'est une révolution humaniste "tout le monde au dessus des lois".
A présent, tous les citoyens sont au dessus des lois, puisqu'ils peuvent en contrôler l'application.
Cette réforme était le serpent de mer constitutionnel des programmes successifs du PS de François MITTERRAND jusqu'à celui de Ségolène ROYAL.
En raison de l'opposition du Sénat invariablement à droite depuis la fondation de la cinquième république, cette réforme n'a jamais pu passer.
Avec l'avènement de la droite aux quatres dernières élections, je désespérai ce fantasme constitutionnel de gauche pour initiés..
Qui aurait imaginé le paradoxe, que cette vielle lune juridique fut exhumée par un ancien "premier flic de France", et rejetée par ses promoteurs qui n'y croyaient plus.
Peut être véxés de se voir enlever ce vieux bijou de famille qu'on exhibait devant les militant pour les grand'messes électorales, l'opposition n'a rien trouvé de mieux que de rejeter cette réforme.
L'excuse étant l'absence l'absence dans la réforme du 23 juillet 2008, de dispositions sur le Sénat qu'elle avait proposées.
Raisonnement par l'absurde, voter contre un texte pour ce qu'il ne prévoit pas....
Timide certes, mais pas négatif, comme le disait le journal LIBERATION.
Fallait il pour autant mépriser cette réforme?
J'entends d'ores et déjà les esprits chagrins me dire qu'il y a un filtre pour préserver la tranquilité des 9 vieillards qui composent cette institution.
Que les membres sont nommés par le Président de la République, et les Présidents des deux chambres et que ce sont des nominations politiques.
Que c'est une réforme timide.
Dont acte, mais rappelons tout de même que les institutions ne sont que ce que les hommes en font, et que cette institution a dormi vingt ans avant qu'un certain Daniel Meyer, et surtout Robert BADINTER ne la réveille.
On ne sentira peut être pas tout de suite les effets de cette réforme.
Je répondrai également que la nomination de ses membres dans le cadre de la réforme se fera avec l'aval du parlement.
L'indépendance de ses membres ayant rarement été mise en cause, à part peut être lors d'une certaine décision sur l'immunité présidentielle, que beaucoup ont oublié.
On se rappelle en revanche de noms incontestés tels que Robert BADINTER, Pierre MAZEAUD ou encore Simone WEIL peu suspects d'être des "béni oui oui".
Alors, Jack LANG, prochain Président du Conseil Constitutionnel?
Chiche Non, là j'en demande peut être un peu trop...
Ce site n'est pas non plus un outil de propagande au service de l'UMP.
Il est indépendant
Je ne suis pas non plus à la recherche d'un emploi, le mien me comblant parfaitement
Et surtout, je ne veux pas de mandat électif, ce ne serait pas sérieux à mon âge...
Ayant pour habitude de critiquer le gouvernement (quelque soit sa couleur politique) en matière de libertés publiques, j'ai décidé aujourd'hui de reconnaître l'avancée qu'il a permis en ce domaine.
L'indépendance, c'est aussi pouvoir être d'accord.
L'éloge n'étant rien sans la liberté de blâmer, comme le disait Beaumarchais.
Cette avancée, la voilà:
Article 61-1
Créé par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 29
Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.
C'est une révolution judiciaire mais aussi une révolution humaniste.
Une révolution judiciaire.
En français courant, la traduction de ce texte austère nous permet désormais de critiquer à l'occasion d'un procès l'inconstitutionnalité d'une loi, en ce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés que la constitution de 1958 garantit.
La Constitution, outre le fait d'être le mode d'emploi de nos institutions politiques, et l'organigramme de nos pouvoirs publics les plus importants et aussi un texte qui énonce nos valeurs fondamentales (liberté, égalité, séparation des pouvoirs, laicité, etc..)
C'est la carte d'identité politique et philosophique d'un Etat.
Aux côtés du texte de 1958, il y a la jurisprudence du conseil constitutionnel
(Ensemble de décisions découvrant de nouvelles adaptations de principes découlant de ce texte).
Cette vénérable institution est donc chargée de vérifier que nos lois ne sont pas contraires à ces valeurs, c'est une garantie démocratique.
Avant, il fallait préalablement avoir été embauché comme Président de la République, Président d'une des Chambres parlementaires, ou encore comme parlementaire à condition d'avoir réuni 59 autres collegues parlementaires pour pouvoir accéder à la vénérable institution.
(63 chances sur soixante million d'y parvenir).
Ainsi, un simple citoyen lors d'un procès pourra critiquer une loi en ce qu'elle viole tel ou tel principe, par le biais d'un Avocat près la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat.
Ces deux juridictions contrôlent la légalité des décisions judiciaires.
(recours en droit formé en cas d'échec d'un appel).
Si la loi est déclarée inconstitutionnelle, les Juges ne pourront plus l'appliquer.
Le citoyen Lambda récupère ainsi un pouvoir de contrôle du travail législatif.
ce nouveau contrôle permet de préserver nos droits et libertés face à certains textes passés sans saisine du Conseil Constitutionnel avec quinze parlementaires présents à 4.00 h du matin....
Cette nouvelle possibilité garantit ainsi aux libertés publiques d'avancer ou de ne pas régresser.
C'est un réhaussement considérable du pouvoir judiciaire.
Les Juges sont désormais également érigés en réels contrepouvoirs face au travail politique et leur fonction de gardien des libertés s'en trouve redorée.
Fonction de vigie pouvant désormais directement s'exercer à l'égard de lois descendues de leur piédestal.
Les textes ainsi désacralisés, ne sont plus intangibles comme les tables de la loi.
Les Avocats quant à eux voient s'ouvrir un boulevard , avec la pratique de cette matière qui jusqu'à présent demeurait un souvenir d'examen de première année.
Enfin; certains pans du droit vont connaître la révolution permanente tant ils touchent aux libertés (droit pénal, droit des étrangers, droit administratif, mais aussi d'autres domaines moins exposés comme le droit du travail ou le droit commercial)
C'est une révolution humaniste "tout le monde au dessus des lois".
A présent, tous les citoyens sont au dessus des lois, puisqu'ils peuvent en contrôler l'application.
Cette réforme était le serpent de mer constitutionnel des programmes successifs du PS de François MITTERRAND jusqu'à celui de Ségolène ROYAL.
En raison de l'opposition du Sénat invariablement à droite depuis la fondation de la cinquième république, cette réforme n'a jamais pu passer.
Avec l'avènement de la droite aux quatres dernières élections, je désespérai ce fantasme constitutionnel de gauche pour initiés..
Qui aurait imaginé le paradoxe, que cette vielle lune juridique fut exhumée par un ancien "premier flic de France", et rejetée par ses promoteurs qui n'y croyaient plus.
Peut être véxés de se voir enlever ce vieux bijou de famille qu'on exhibait devant les militant pour les grand'messes électorales, l'opposition n'a rien trouvé de mieux que de rejeter cette réforme.
L'excuse étant l'absence l'absence dans la réforme du 23 juillet 2008, de dispositions sur le Sénat qu'elle avait proposées.
Raisonnement par l'absurde, voter contre un texte pour ce qu'il ne prévoit pas....
Timide certes, mais pas négatif, comme le disait le journal LIBERATION.
Fallait il pour autant mépriser cette réforme?
J'entends d'ores et déjà les esprits chagrins me dire qu'il y a un filtre pour préserver la tranquilité des 9 vieillards qui composent cette institution.
Que les membres sont nommés par le Président de la République, et les Présidents des deux chambres et que ce sont des nominations politiques.
Que c'est une réforme timide.
Dont acte, mais rappelons tout de même que les institutions ne sont que ce que les hommes en font, et que cette institution a dormi vingt ans avant qu'un certain Daniel Meyer, et surtout Robert BADINTER ne la réveille.
On ne sentira peut être pas tout de suite les effets de cette réforme.
Je répondrai également que la nomination de ses membres dans le cadre de la réforme se fera avec l'aval du parlement.
L'indépendance de ses membres ayant rarement été mise en cause, à part peut être lors d'une certaine décision sur l'immunité présidentielle, que beaucoup ont oublié.
On se rappelle en revanche de noms incontestés tels que Robert BADINTER, Pierre MAZEAUD ou encore Simone WEIL peu suspects d'être des "béni oui oui".
Alors, Jack LANG, prochain Président du Conseil Constitutionnel?
Chiche Non, là j'en demande peut être un peu trop...
